Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site carmexfrance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL http://carmexfrance.com/ (le « Site »), est édité par :

• Raison sociale : Adenosín Trifosfato P. Farma S.L.
• Forme juridique : Sociedad Limitada
• Siège social : Calle Copenhague 6, oficina 17, 28232 Las Rozas de Madrid, Madrid (España)
• Numéro d’immatriculation : RCS RCS Las Rozas de Madrid n.º B84564723
• Numéro de TVA intracommunautaire : ESB84564723
• Contact :  info@atp-farma.com/ +34 910 646 390

2. Direction de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Carlos Santafé Arroyo, en sa qualité de CEO de Adenosín Trifosfato P. Farma S.L..

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société :
• Nom de l’hébergeur : Arsys Internet S.L.U.
• Adresse : C/ Madre de Dios nº 21, 26004, Logroño (La Rioja) España
• Téléphone : +34 941 620 100

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, etc.) sont la propriété exclusive de Adenosín Trifosfato P. Farma S.L. ou de ses concédants (notamment Carma Laboratories, Inc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ou des dommages résultant de leur utilisation.

6. Droit applicable

Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.